1. Principes

Le FNRS encourage ses chercheurs à prendre part à des projets financés par des tiers, permettant d’accroître leurs financements et leur visibilité scientifique.

Pratiquement, lorsque des mandataires permanents FNRS consacrent du temps à un projet (distinct de leur projet de mandataire FNRS) avec un financement extérieur (non FNRS), le coût salarial correspondant à l’implication du chercheur peut être pris en charge par ce financement. L’institution d’accueil du mandataire FNRS pourra alors ouvrir une ligne de crédit d’un montant correspondant au coût salarial imputé et ceci représentera une source de financement supplémentaire, sous forme de crédit de recherche.

Afin de promouvoir davantage encore la participation de ses chercheurs à des programmes/projets internationaux ou extérieurs, le Conseil d’Administration du FNRS du 21/06/2018 a décidé d’élargir ce principe d’imputation à d’autres financements que celui de l’ERC. Le principe d’imputation concerne donc désormais :

1. tout programme dépendant de l’Union européenne.
2. tout programme encourageant à la participation à des projets du programme cadre européen (ex : prime Connect de Innoviris).
3. sur avis favorable du Conseil d’Administration du FNRS, certains autres programmes européens et internationaux en particulier. Dans ce cas, le promoteur devra adresser sa demande au FNRS via son administration de la recherche.

Dans le cadre de cette procédure, certains bailleurs de fonds ont déjà été approuvés par le Conseil d’Administration (voir liste ci-dessous).

• European Space Agency (ESA)
• National Institute of Health (NIH)
• Office of Naval Research – USA
• Caixa Foundation

Pour ceux-ci, une demande formelle doit toujours être adressée par les universités à la direction de l’administration de la recherche FNRS mais le délai de réponse sera réduit car celle-ci ne fera plus l’objet d’un examen par le Conseil d’Administration.

Cette liste est mise à jour après chaque Conseil d’Administration.

2. En pratique

• L’imputation d’un mandataire à durée indéterminée à un programme européen ou international autre que ceux visés à l’article 25, alinéa premier, a) ou b) du règlement des mandats à durée indéterminée requiert une autorisation préalable du FNRS. Le mandataire doit introduire une demande motivée auprès de la Direction du Pôle Administration de la Recherche du FNRS (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) via l’administration de son université. Cette demande contiendra toutes les précisions utiles à son examen (bailleur de fonds, programme, objectifs du programme, hyperlien du programme/de l’appel, intérêt de la participation, etc.).

• Sur demande de l’institution (université, …) adressée au  Service  financier  du FNRS (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), celui-ci : 

- communique, au moment du montage du projet, une estimation des coûts projetés du chercheur. (Pour rappel, pour certains bailleurs de fonds/certains programmes, une autorisation préalable est nécessaire, cf ci-dessus) ;

- transmet, au moment de la justification des coûts du projet auprès du bailleur de fonds, le détail des coûts salariaux du FNRS qui sont nécessaires à cette justification par l’institution. 

• L’institution fournit au service financier du FNRS, sans demande de ce dernier : 

- chaque année à date fixe (1er mars N), le formulaire reprenant notamment les noms des mandataires, références des projets et pourcentage de valorisation des chercheurs valorisés, complété pour l’année écoulée N-1. Au cas – probable – où les données relatives à l’année précédant l’année écoulée (année N-2) peuvent être précisées à la suite de la justification des coûts auprès du bailleur de fonds, une version mise à jour du tableau de l’année N-2 est également envoyée ; 

- en fin d’utilisation d’un crédit de fonctionnement (au moment de la clôture de la ligne de crédit/du compte interne), le détail de l’utilisation du crédit, pour information (formulaire libre, sans modèle imposé, pour autant que la nature des dépenses apparaisse).